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CONDITIONS D’UTILISATION
Conditions générales de ventes
Est désignée comme REDZONE:
REDZONE
31700 Cornebarrieu Cedex
Siret : 90844112400017
Code NAF : 7410Z
TVA intracommunautaire : FR
1. Généralités
Les conditions générales suivantes s'appliquent 1) à toutes les commandes effectuées auprès de redzone. 2) l'accès à toute information, document, graphique, fonctionnalité, musique ou autres services présents sur le site ainsi que leur utilisation. En accédant à redzonefr.com, en l'utilisant ou en passant une commande, vous déclarez implicitement avoir lu, compris, et accepté de vous soumettre aux CG ici énoncées.
2. Commandes
2.1 Éligibilité
Seuls les consommateurs finaux âgés d'au moins 18 ans, qui ne sont pas sous tutelle et ayant une adresse de livraison en, peuvent passer commande sur www.redzonefr.com. Vous aurez besoin d'un compte redzone avec une adresse e-mail active.
2.2 Processus de commande
•Ajoutez les articles que vous désirez à votre panier d'achats (le simple fait de cliquer sur le bouton " Ajouter au panier " ne comporte aucune obligation d'achat).
•Une fois votre sélection terminée, remplissez les différents champs à renseigner et vérifier bien les termes de votre commande avant de la soumettre.
•Choisissez votre mode de livraison.
•Sélectionnez votre méthode de paiement au regard de celle disponible sur notre site.
•Soumettez votre commande en confirmant que vous avez pris connaissance et accepté les présentes CG en cliquant sur le bouton " Acheter ", ce qui aura valeur d'ordre d'achat ferme et entrainera une obligation de paiement.
•Procédez au règlement conformément à la méthode de paiement choisie.
•Une fois le paiement accepté, vous recevrez un e-mail de confirmation de votre achat. Si pour une raisons quelconque nous ne pouvons pas traiter votre commande, nous vous le ferons savoir dans les plus brefs délais.
•Dès que votre commande sera expédiée, vous recevrez un e-mail de confirmation d'expédition.
2.3 Rejet de commande ou annulation d'une vente
Nous avons le droit de ne pas traiter votre commande ou d'annuler la commande pour des raisons justifiées, et ce sans générer une quelconque responsabilité relative à des dommages ou frais.
3. Prix et frais d'envoi
Les prix indiqués sur notre site sont ceux pour le consommateur final ; ils comprennent la TVA mais excluent les frais d'envoi.
4. Paiement
4.1 Les moyens de paiements acceptés sont : Paypal, Virement bancaire et chèque.
4.2 Nous traiterons et livrerons votre commande une fois le paiement effectué. Les articles commandés resteront notre propriété jusqu'à réception du paiement complet, mais les risques et la responsabilité envers les tiers relatifs aux articles vous seront transférés qu'au moment de la livraison de ces derniers.
4.3 En envoyant votre commande, vous nous autorisez à mener des enquêtes de crédit ainsi qu'à effectuer d'autres vérifications pour valider votre paiement et nous assurer qu'il soit correctement effectué, afin de prévenir les transactions frauduleuses et vérifier l'exactitude des informations de livraison.
5. Livraison
5.1 Nous mettrons en œuvre tous les efforts possibles afin de vous livrer la marchandise à l'adresse fournie lors de la commande, du moment que nous assurons la livraison dans votre pays de destination. (France, toute l'Europe, tous DOM TOM, Suisse, Luxembourg, Monaco)
5.2 Une fois la commande passée, vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande. Dès que votre commande sera prête pour être expédiée, vous recevrez un e-mail confirmant l'expédition.
5.3 Les dates de livraison sont indicatives et non garanties. Nous ferons tout notre possible pour vous tenir informer d'éventuels retards de livraison, mais nous déclinons, dans la limite autorisée par la loi, toute responsabilité pour les pertes, dettes, coûts, dommages, frais ou dépenses consécutifs ou non à un retard de livraison.
5.4 Les risques relatifs à un/aux article(s) vendu(s) vous seront transférés dès son/leur livraison. En cas de retard de livraison dû à un manquement de votre part à vos obligations, les risques vous seront transférés à la date à laquelle la livraison aurait eu lieu sans ce manquement. Nous ne serons plus responsables d'aucune perte ou dommage subi par la marchandise commandée à partir du moment où les risques vous sont transférés.
6. Annulation de commande avant envoi
6.1 Vous pouvez annuler sans frais toute commande et sans avoir à fournir de raison, dès lors que les articles commandés n'ont pas encore été expédiés. Pour cela, il convient dans un premier temps de consulter l'état de votre commande auprès de notre service clientèle. Si votre commande n’a pas était expédié, vous pouvez procéder à l'annulation de votre commande sur simple demande. Si le paiement a été effectué dès la prise de la commande, nous vous rembourserons dans les délais les plus brefs.
6.2 En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande suite à une éventuelle erreur de stock, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée.
6.3 En cas de dysfonctionnement de notre site internet, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée.
7. Droit de retour
7.1 Droit de rétractation et de retour prévu par la loi
Vous pouvez exercer votre droit de rétraction pour la totalité ou une partie de votre commande, sans avoir à justifier de motif, dans les 14 jours calendaires suivant le jour de livraison de vos articles. Si votre commande portait sur plusieurs articles livrés séparément, le délai de 14 jours débute le jour où le dernier article a été livré. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous le signaler par écrit en précisant quel(s) articles(s) vous souhaitez retourner par e-mail, à redonefrance@hotmail.com.
Les articles devront nous être retournés le plus rapidement, et, dans tous les cas, dans les 14 jours calendaires suivant la date de votre avis de rétractation. Pour toutes informations pratiques concernant le retour de vos articles, veuillez consulter les sections 7.4 et 7.5 ci-dessous.
7.2 Politique de rétractation et de retour redzone
Sans porter atteinte à vos droits de rétractation et de retour comme prévus par la loi et décrits ci-dessus à la section 7.1, nous vous offrons une politique de retour simple, en acceptant le retour de tout article qui nous serait renvoyé sous 14jours civils à compter de sa livraison, selon les modalités décrites aux sections 7.3 et 7.4 ci-dessous. Par le biais de la politique de rétractation et de retour redzone, vous n'avez donc pas besoin de nous envoyer d'avis de rétractation dans les 14 jours civils suivant la livraison comme l'indique la section 7.1 ; si vous désirez vous rétracter, vous pouvez tout simplement retourner les articles que vous souhaitez selon les modalités décrites à la section 7.4 ci-dessous.
7.3 État de la marchandise
Veuillez manipuler et examiner les articles livrés en apportant donc tout le soin nécessaire jusqu'à ce que vous décidiez de les garder. Par exemple, vous pouvez essayer les vêtements pour voir si la taille vous convient, mais vous ne pouvez pas les porter. Veillez à ne pas enlevez les étiquettes lorsque vous essayez les articles.
Tous les articles doivent être retournés non utilisés, complets et dans leur emballage d'origine. Nous contrôlerons l'état de la marchandise qui nous sera retournée. Si certains articles nous sont retournés sans que les conditions ci-dessus aient été respectées, vous serez considéré comme responsable de la diminution de valeur des articles et nous serions en droit de refuser votre retour et de ne procéder pas à leur remboursement. Nous refuserons par exemple le retour d'articles qui ont manifestement été portés, tachés ou qui n'auraient pas été correctement remballés.
7.4 Retours
Vous pouvez retourner votre marchandise par envoi postal avec suivi. Les frais de retour seront alors exclusivement à votre charge. A cette fin, veuillez-vous assurer que le colis est suffisamment affranchi, qu’il soit en mode suivi de courrier et d'en conserver la preuve de dépôt.
L'adresse pour les colis français du réseau LA POSTE/COLISSIMO est la suivante :
REDZONE
31700 Cornebarrieu
L'adresse pour les autres colis, via des transporteurs privés (type TNT, UPS, DHL etc) en dehors de la France, est à demander par chat/mail à notre équipe.
7.5 Emballage
Lorsque vous retournez un article, merci de bien vouloir placer l'article à retourner dans son emballage d'origine puis veiller à le déposer en sûreté dans un emballage cartonné afin de le protéger ainsi que l'emballage d'origine. Fermer et coller par un ruban adhésif adapté l'emballage cartonné.
7.6 Remboursement
Si vous exercer votre droit de rétractation, nous vous rembourserons sans délai et au plus tard 14 jours après réception de votre avis de rétractation. Toutefois, le remboursement sera déclenché qu'à la réception des articles retournés. Nous vous rembourserons le prix d'achat payé pour les articles retournés hors frais d’envoi. De même, si vous avez bénéficiez de frais d’envoi offert, ceci seront à votre charge et seront déduit de votre remboursement. Le remboursement se fera selon la même méthode que celle du paiement.
Redzone décline toute responsabilité de colis retour client envoyé sans option "contre signature".
Ainsi, sans retour de notre part, les colis qui ne seront pas déclarés comme "reçus" par nos services ne pourront pas être pris en charge.
8. Garanties, Retour de marchandise défectueuse ou non conforme
8.1 En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale sur les articles que vous achetez sur notre Site. Aucune des dispositions stipulées dans ces T & C ne peut venir affecter cette garantie légale. Nos articles sont donc livrés exempts de vices et ne présenteront aucun défaut matériel ou de fabrication, sauf défauts mineurs, par rapport aux caractéristiques présentées sur notre Site : les articles livrés seront réputés conformes aux fonctionnalités et propriétés décrites ou spécifiées sur notre Site, dans le cadre d'une utilisation normale.
8.2 Si l'article reçu est défectueux ou s'il n'est pas conforme à votre commande, vous devez nous le signaler au plus vite et dans tous les cas au plus tard dans un délai de 10 jours suivant la survenance du défaut. Nous vous remercions de le retourner selon les modalités décrites à l'article 7.4 " Retours " ci-dessus en nous précisant en quoi le produit en question est défectueux ou non conforme.
8.3 Tout articles reçus non conforment à la commande devra être signalé par écrit avec photo à l’appuis dans les plus brefs délais à redzonefrance@hotmail.com. L’article ne sera repris si l’étiquette aura été coupée. Redzone étudiera votre demande au cas par cas et vous fera un retour concernant le dédommagement possible de votre commande (hors frais d'envoi).
9. Communications électroniques
Lorsque vous visitez notre site ou que vous nous envoyez des e-mails, vous établissez avec nous une communication électronique. Vous consentez, à des fins contractuelles, à recevoir des communications électroniques de notre part et vous acceptez que tous les contrats, notifications, divulgations et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique aient légalement valeur de communication écrite.
10. Sécurité internet
Sur www.redzonefr.com, vous pouvez faire votre shopping en toute sécurité : votre commande sera toujours traitée via Paypal qui est très certainement l’un des moyens de paiement le plus sécurisé d’internet. En ce qui concerne les autres moyens de paiements, nous nous réservons le droit de mettre les commandes réglées en attente afin de procéder à des vérifications.
11. Limitation de responsabilité
11.1 Notre responsabilité, pour toute perte ou dommage lié à un article acheté sur notre site ou à toute autre activité de notre part liée à l'une de vos commandes passées sur le site, est limitée au prix total que vous avez payé pour la marchandise en question. Nous serons responsables seulement en cas de manquement à une obligation matérielle contractuelle pour les pertes ou dommages directs que vous auriez subis, et ce dans la mesure où ils constituent le résultat d'un manquement de notre part à une obligation matérielle contractuelle raisonnablement prévisible. Une perte ou un dommage est prévisible s'il/si elle est la conséquence directe de notre manquement, ou s'il/si elle a été envisagé(e) mutuellement au moment de la signature du contrat. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage indirect lié à une violation du contrat, à un acte délictuel ou similaire, et ce même lorsqu'il était prévisible, y compris (exemples non exhaustifs) perte de profit ou manque à gagner.
11.2 Aucun des termes des présentes CG ne saurait exclure ou limiter notre responsabilité en cas de : 1) fraude ou représentations trompeuses et frauduleuses de notre part ; 2) décès ou dommages corporels causés par notre négligence ; 3) toute autre élément pour lequel la loi applicable ne permet pas d'exclure ou de limiter notre responsabilité, par exemple, dommages intentionnels ou faute grave.
11.3 Nous ne saurons être tenus responsables en cas de retard ou de manquement à nos obligations si la cause dudit retard ou manquement échappe à notre contrôle raisonnable (" Force Majeure ").
12. Divisibilité
Ces CG n'affectent pas vos droits accordés par la loi. Au cas où l'une des dispositions ci-dessus serait, au regard de dispositions légales, de la réglementation ou d'amendements législatifs, partiellement ou entièrement invalide, toutes les autres dispositions resteront pleinement applicables.
13. Litiges
En cas de litige, est seul compétent le tribunal de commerce de Toulouse
Greffe du Tribunal de Commerce
PLACE DE LA BOURSE BP 7016
31068 TOULOUSE CEDEX 7
14. Modification des conditions générales
Nous pourrions, à tout moment et sans préavis, apporter à ces CG des modifications prenant effet dès leur publication sur le site.